Conditions Générales d’Utilisation

Faciliter vos projets relatifs à la France et la langue française.

Les Membres et Visiteurs ont accès à différentes rubriques et services.
La liste des services accessibles vous est proposée ci-dessous :

• Un blog qui publie des articles dans le but d’informer sur des sujets tels que: le travail, le logement, les formalités administratives, etc.
• Une rubrique dédiée aux services professionnels (traductions, correction de documents, cours de français, etc.)
• Une rubrique permettant de partager des Petites Annonces sur l’immobilier (logements, colocations, etc.)
• Une rubrique permettant de publier et/ou consulter des Offres d’Emploi
• Une newsletter contenant les dernières mises à jour du site (nouveaux articles publiés) et des informations pertinentes pour les membres.

Vous aider à découvrir de nouveaux produits et services et vous offrir des avantages

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Nos partenaires commerciaux nous paient, afin que nous diffusions leurs produits, services ou informations. Nous nous assurons toujours que ces produits correspondent aux intérêts de nos membres et visiteurs.

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Nous attachons une grande importance à la sécurité et le bien-être de nos membres ainsi qu’au respect des lois en vigueur (RGPD, consentement, etc.)

Comment utiliser Españoles en Francia.com

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Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès à des rubriques du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du Visiteur. Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, le Visiteur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit d’Españoles en Francia.com, et si permis expressément dans ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur d’Españoles en Francia.com, que lors de tout autre échange via le Site, ce qui suit est strictement interdit:

• Diffamation, abus, harcèlement, menace, propagande haineuse ou discriminatoire ou contraire aux Droits de la personne, en particulier la propagande homophobe ou raciste.
• Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
• Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
• Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
• Offre de services, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
• Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution s’effectue en violation des droits d’une autre personne.
• Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité d’Españoles en Francia.com.

Le Site se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis les publications, annonces, informations de tout visiteur et membre.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

Afin de protéger votre identité, Españoles en Francia.com vous conseille fortement de ne pas communiquer de données sensibles, sur les annonces.

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Qui peut utiliser Españoles en Francia.com

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Propriété intellectuelle

En qualité d’hébergeur, Españoles en Francia.com ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Españoles en Francia.com ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site et exclut toute garantie. Nonobstant ce document, Españoles en Francia.com se réserve le droit de supprimer, de déplacer, de rejeter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes le seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. Españoles en Francia.com a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion.

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L’ensemble des textes, des images, des logos, et de tout élément composant les pages du Site ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle sans l’autorisation expresse et préalable d’Españoles en Francia.com.

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Le Site contient des liens vers des sites internet tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il appartient au Visiteur d’effectuer toute vérification avant de poursuivre une transaction avec un tiers. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit concernant toutes les transactions réalisées entre les Visiteurs et ces tiers.

Contenu manifestement illicite et devoir de vigilance

Le Membre est invité à signaler tout Contenu illicite, dans les conditions ci-après définies.

Est considéré notamment comme illicite tout Contenu :

• Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;
• Susceptible de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
• Encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, … ;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• Encourageant ou incitant à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
• Grossier, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• A caractère pornographique, pédopornographique ou sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique ou pédopornographique, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.

Le Membre signale un Contenu manifestement illicite via le bouton « Signaler » prévu à cet effet.

Españoles en Francia.com s’engage à réagir promptement à tout signalement, fait dans les formes et manifestement fondé, et à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à retirer le Contenu litigieux ou à en rendre l’accès impossible et à exclure son auteur d’Españoles en Francia.com, par exemple en bloquant son accès au site, lorsqu’il est prouvé que l’utilisateur ou le membre a agi en contravention avec la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mises à jour des conditions générales

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration de nos services et fonctionnalités. En conséquence, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour ces conditions occasionnellement, afin qu’elles reflètent nos services et pratiques. Lorsque ces mises à jour ont un impact sur l’utilisation du site, vous serez notifiés et aurez la possibilité de les lire. Nous préciserons les modifications apportées, afin d’en faciliter la lecture. Une fois entrées en vigueur, vous serez tenu de les respecter si vous continuez à utiliser nos services. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.

Renseignements confidentiels

Les “Renseignements Confidentiels” signifient toute donnée, information, document, logiciel ou matériel relié au commerce et gestion du Site, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, membres, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels lesquels sont obtenus par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété d’Españoles en Francia.com et de ses cédants et acceptez qu’aucun renseignement ne sera jamais dévoilé sans le consentement écrit d’Españoles en Francia.com, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la loi applicable.

L’adresse IP du Visiteur sera conservée dans la base de données du Site et pourra être divulguée aux autorités compétentes en cas de litige ou à la suite du jugement d’un tribunal. Le Visiteur accepte que toutes les informations qu’il saisit sur le Site soient stockées dans la base de données du Site. Bien que ces informations ne soient pas diffusées par le Site à une tierce partie sans le consentement du Visiteur, le Site ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données. Selon la loi en vigueur à l’île Maurice, Españoles en Francia.com met en place les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

Compte Inactif

Un compte inactif est un compte pour lequel aucune activité n’a été recensée, sur et en dehors d’Españoles en Francia.com (plateforme, newsletter, réseaux sociaux), durant une année complète. Un compte inactif n’est pas supprimé et reste visible par les membres et visiteurs d’Españoles en Francia.com. Néanmoins, il est procédé à l’archivage de ses annonces. En outre, le compte inactif ne reçoit plus de newsletter et n’est plus mis en avant sur la rubrique « membres ».

Un compte inactif peut être réactivé en cas de nouvelle connexion. Néanmoins, les petites annonces ne seront plus disponibles.